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SUR MESURE

Active
Siren805 361 128SAS78490 MERECréée le 22 octobre 2014
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

SUR MESURE est une SAS immatriculée le 22 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 361 128. Son siège social est situé 7 av de l’Arbre A la Quenee, 78490 Mere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B. Elle est dirigée par DRIVE, président de sas.

Fiche d'identité de SUR MESURE

Dénomination
SUR MESURE
SIREN
805 361 128
SIRET (siège)
805 361 128 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24805361128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 361 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
4939B
Date de création
22 octobre 2014
Siège social
7 AV DE L’ARBRE A LA QUENEE, 78490, MERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SUR MESURE

Transport public routier de personnes avec véhicules n'excédent pas 9 places y compris le conducteur ; la location sans chauffeur de véhicules n'excédent pas 9 places conducteurs compris

Finances de SUR MESURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUR MESURE

D

DRIVE

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SUR MESURE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 78490 MERESiègeActif

    805 361 128 00038 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 4939B

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYActif

    805 361 128 00020 · ouvert le 08 décembre 2016 · NAF 4939B

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    805 361 128 00012 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 4939B

Documents juridiques de SUR MESURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SUR MESURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUR MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUR MESURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUR MESURE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de DRIVE, date de cessation des paiements le 27 juillet 2021 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de DRIVE, et confirmant la désignation du liquidateur Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 rue des Etats généraux 78000 VERSAILLES.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR MESURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUR MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUR MESURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-10 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-05 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de DRIVE, et confirmant la désignation du liquidateur Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 rue des Etats généraux 78000 VERSAILLES.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-05 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de DRIVE, date de cessation des paiements le 27 juillet 2021 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2014

Marques déposées par SUR MESURE

SUR MESURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SUR MESURE

Quel est le numéro SIREN de SUR MESURE ?

Le numéro SIREN de SUR MESURE est 805 361 128. Le SIRET de son siège social est 805 361 128 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24805361128.

Qui dirige SUR MESURE ?

SUR MESURE est dirigée par DRIVE, président de sas.

Où se situe le siège social de SUR MESURE ?

Le siège social de SUR MESURE est situé 7 av de l’Arbre A la Quenee, 78490 Mere.

SUR MESURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUR MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUR MESURE est-elle en procédure collective ?

SUR MESURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 janvier 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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