"SUR MESURE"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 539 230, "SUR MESURE" est une SARL créée le 9 février 2017. Elle est domiciliée 21 B Grande rue, 39800 Buvilly. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale. LISA FERRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de "SUR MESURE"
INSEE- Dénomination
- "SUR MESURE"
- SIREN
- 827 539 230
- SIRET (siège)
- 827 539 230 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90827539230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 539 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- 21 B GRANDE RUE, 39800, BUVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SUR MESURE"
Vente et marquage de tous objets publicitaires : textile, vaisselle, stylo, fabrication et vente d'adhésifs.
Finances de "SUR MESURE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SUR MESURE"
INSEEÉtablissements de "SUR MESURE"
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39800 BUVILLYSiègeFermé
827 539 230 00017 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 1812Z
Documents juridiques de "SUR MESURE"
INPIComptes annuels de "SUR MESURE"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SUR MESURE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SUR MESURE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SUR MESURE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SUR MESURE". Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SUR MESURE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SUR MESURE"
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur "SUR MESURE"
Quel est le numéro SIREN de "SUR MESURE" ?
Le numéro SIREN de "SUR MESURE" est 827 539 230. Le SIRET de son siège social est 827 539 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90827539230.
Qui dirige "SUR MESURE" ?
"SUR MESURE" est dirigée par LISA FERRO, gérant.
Où se situe le siège social de "SUR MESURE" ?
Le siège social de "SUR MESURE" est situé 21 B Grande rue, 39800 Buvilly.
"SUR MESURE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SUR MESURE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SUR MESURE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SUR MESURE".
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