SUR-MESURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUR-MESURE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 296 812. Elle est domiciliée 44 rue Sainte Odile, 67210 Bernardswiller. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE MILLANT, gérant.
Fiche d'identité de SUR-MESURE
INSEE- Dénomination
- SUR-MESURE
- SIREN
- 911 296 812
- SIRET (siège)
- 911 296 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59911296812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 296 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 23 mars 2022
- Siège social
- 44 RUE SAINTE ODILE, 67210, BERNARDSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUR-MESURE
Salon de coiffure et formation à la coiffure
Finances de SUR-MESURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUR-MESURE
INSEEÉtablissements de SUR-MESURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 BERNARDSWILLERSiègeActif
911 296 812 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 9602A
Documents juridiques de SUR-MESURE
INPIComptes annuels de SUR-MESURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUR-MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUR-MESURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUR-MESURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2023. Clôturée le 18 février 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2025 · publié le 20 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/00362
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 31 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2023. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Me T. JENNER, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. LJS 91/23. N° RG 23/00362
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR-MESURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01258
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000852
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00323
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03310
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000384
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02085
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01537
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00638
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025009458
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00287
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025005436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01367
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084613
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F00946
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002617
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02546
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02546
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025007117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 août 2025 · N° 25/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025P00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025000419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00728
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00523
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025046025
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2024001289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-18.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR-MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUR-MESURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/00362
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-10 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2023. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Me T. JENNER, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. LJS 91/23. N° RG 23/00362
- création
Date d'effet : 23 mars 2022
Questions fréquentes sur SUR-MESURE
Quel est le numéro SIREN de SUR-MESURE ?
Le numéro SIREN de SUR-MESURE est 911 296 812. Le SIRET de son siège social est 911 296 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59911296812.
Qui dirige SUR-MESURE ?
SUR-MESURE est dirigée par CLAIRE MILLANT, gérant.
Où se situe le siège social de SUR-MESURE ?
Le siège social de SUR-MESURE est situé 44 rue Sainte Odile, 67210 Bernardswiller.
SUR-MESURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR-MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR-MESURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUR-MESURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2025 pour insuffisance d'actif.
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- SARL SC367000 StrasbourgCA 452 k€
- SC 1367000 StrasbourgCA 385 k€
- ROMIDEAL67000 StrasbourgCA 378 k€
- HALLES COIFFURES67000 StrasbourgCA 377 k€
- SENA BUILDING67000 StrasbourgCA 377 k€
- SC 467000 StrasbourgCA 368 k€
