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SUR-MESURE

Active
Siren952 218 931SAS83000 ToulonCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 218 931, SUR-MESURE est une SAS créée le 9 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Georges Saunier, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Charlotte BORIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUR-MESURE

Dénomination
SUR-MESURE
SIREN
952 218 931
SIRET (siège)
952 218 931 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15952218931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 218 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 mai 2023
Siège social
1 RUE Georges Saunier, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUR-MESURE

Les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce régies par la Loi 70.9 du 2 janvier 1970 ; Les activités de gestion locative sur immeuble et fonds de commerce

Finances de SUR-MESURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUR-MESURE

CB

Charlotte BORIE

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SUR-MESURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    952 218 931 00014 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SUR-MESURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SUR-MESURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUR-MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUR-MESURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR-MESURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR-MESURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUR-MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUR-MESURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur SUR-MESURE

Quel est le numéro SIREN de SUR-MESURE ?

Le numéro SIREN de SUR-MESURE est 952 218 931. Le SIRET de son siège social est 952 218 931 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15952218931.

Qui dirige SUR-MESURE ?

SUR-MESURE est dirigée par Charlotte BORIE, président de sas.

Où se situe le siège social de SUR-MESURE ?

Le siège social de SUR-MESURE est situé 1 RUE Georges Saunier, 83000 Toulon.

SUR-MESURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUR-MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUR-MESURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR-MESURE.

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