SUR-MESURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 442 236, SUR-MESURE est une SARL créée le 4 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 AV du 11 Novembre 1918, 84310 Morières-lès-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. MAXENCE VIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUR-MESURE
INSEE- Dénomination
- SUR-MESURE
- SIREN
- 984 442 236
- SIRET (siège)
- 984 442 236 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21984442236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 442 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- 275 AV du 11 Novembre 1918, 84310, Morières-lès-Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUR-MESURE
Pose d'ameublement, dressing, placard, aménagement intérieur Travaux d'agencement
Finances de SUR-MESURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUR-MESURE
INSEEÉtablissements de SUR-MESURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84310 Morières-lès-AvignonSiègeActif
984 442 236 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4332A
Documents juridiques de SUR-MESURE
INPIComptes annuels de SUR-MESURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUR-MESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUR-MESURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR-MESURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR-MESURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 août 2026 · N° 2026004516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 février 2026 · N° 2026000384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR-MESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUR-MESURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- création
Date d'effet : 04 mars 2024
Questions fréquentes sur SUR-MESURE
Quel est le numéro SIREN de SUR-MESURE ?
Le numéro SIREN de SUR-MESURE est 984 442 236. Le SIRET de son siège social est 984 442 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21984442236.
Qui dirige SUR-MESURE ?
SUR-MESURE est dirigée par MAXENCE VIAL, gérant.
Où se situe le siège social de SUR-MESURE ?
Le siège social de SUR-MESURE est situé 275 AV du 11 Novembre 1918, 84310 Morières-lès-Avignon.
SUR-MESURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR-MESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR-MESURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR-MESURE.
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