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SUR MESURE DECO

Active
Siren503 143 604SARL61000 AlençonCréée le 19 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SUR MESURE DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 143 604. Elle est domiciliée 42 RUE 42 rue Landon, 61000 Alençon. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par ARNAUD PAGAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUR MESURE DECO

Dénomination
SUR MESURE DECO
SIREN
503 143 604
SIRET (siège)
503 143 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50503143604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 143 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 mars 2008
Siège social
42 RUE 42 rue Landon, 61000, Alençon
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUR MESURE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUR MESURE DECO

AP

ARNAUD PAGAC

Gérant

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SUR MESURE DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 AlençonSiègeFermé

    503 143 604 00018 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SUR MESURE DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SUR MESURE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUR MESURE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUR MESURE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUR MESURE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2010. Clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

16/12/2013 jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon prononcant l'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. PAGAC Arnaud en sa qualité de gérant de droit de la SARL SUR MESURE DECO 42 rue Landon 61000 ALENCON RCS ALENCON 503143604 et prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. GULER Tarik en sa qualité de gérant de fait de la SARL SUR MESURE DECO .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUR MESURE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUR MESURE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUR MESURE DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 décembre 2013 · 16/12/2013 jugement du Tribunal de Commerce d'Alençon prononcant l'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans à l'encontre de M. PAGAC Arnaud en sa qualité de gérant de droit de la SARL SUR MESURE DECO 42 rue Landon 61000 ALENCON RCS ALENCON 503143604 et prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M. GULER Tarik en sa qualité de gérant de fait de la SARL SUR MESURE DECO .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-03-12

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur SUR MESURE DECO

Quel est le numéro SIREN de SUR MESURE DECO ?

Le numéro SIREN de SUR MESURE DECO est 503 143 604. Le SIRET de son siège social est 503 143 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503143604.

Qui dirige SUR MESURE DECO ?

SUR MESURE DECO est dirigée par ARNAUD PAGAC, gérant.

Où se situe le siège social de SUR MESURE DECO ?

Le siège social de SUR MESURE DECO est situé 42 RUE 42 rue Landon, 61000 Alençon.

SUR MESURE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SUR MESURE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUR MESURE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUR MESURE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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