SUR NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SUR NET est une SARL immatriculée le 8 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 111 921. Son siège social est situé 14 R Civiale, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.
Fiche d'identité de SUR NET
INSEE- Dénomination
- SUR NET
- SIREN
- 399 111 921
- SIRET (siège)
- 399 111 921 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76399111921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 111 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- 14 R CIVIALE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SUR NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUR NET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SUR NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
399 111 921 00017 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 517Z
Documents juridiques de SUR NET
INPIComptes annuels de SUR NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUR NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUR NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR NET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 09 septembre 2022 · N° 21/02759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUR NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur SUR NET
Quel est le numéro SIREN de SUR NET ?
Le numéro SIREN de SUR NET est 399 111 921. Le SIRET de son siège social est 399 111 921 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399111921.
Où se situe le siège social de SUR NET ?
Le siège social de SUR NET est situé 14 R Civiale, 75010 Paris 10.
SUR NET est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR NET.
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