SUR SEINE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 884 945, SUR SEINE est une société civile créée le 27 janvier 2014. Son siège social est situé 25 rue Georges Clemenceau, 10270 Lusigny-sur-Barse. SUR SEINE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MAITE DESPRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SUR SEINE
INSEE- Dénomination
- SUR SEINE
- SIREN
- 799 884 945
- SIRET (siège)
- 799 884 945 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74799884945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 884 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 janvier 2014
- Siège social
- 25 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 10270, LUSIGNY-SUR-BARSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUR SEINE
Polyculture et viticulture.
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Finances de SUR SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUR SEINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2014 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUR SEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10270 LUSIGNY-SUR-BARSESiègeActif
799 884 945 00020 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0121Z
- 10110 MERREY-SUR-ARCEFermé
799 884 945 00012 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SUR SEINE
INPIConformité de SUR SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUR SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUR SEINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-14.712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/13636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 13/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/12195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUR SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUR SEINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : DESPRET Maïté
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-27 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2014
Questions fréquentes sur SUR SEINE
Quel est le numéro SIREN de SUR SEINE ?
Le numéro SIREN de SUR SEINE est 799 884 945. Le SIRET de son siège social est 799 884 945 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74799884945.
Qui dirige SUR SEINE ?
SUR SEINE est dirigée par MAITE DESPRET, gérant.
Où se situe le siège social de SUR SEINE ?
Le siège social de SUR SEINE est situé 25 rue Georges Clemenceau, 10270 Lusigny-sur-Barse.
SUR SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUR SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUR SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUR SEINE.
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