SURABAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SURABAYA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 404 093. Son siège social est situé Port Grimaud 76 Ile des Quatre Vents, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL DELVILLE, gérant.
Fiche d'identité de SURABAYA
INSEE- Dénomination
- SURABAYA
- SIREN
- 432 404 093
- SIRET (siège)
- 432 404 093 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57432404093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 404 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- PORT GRIMAUD 76 ILE DES QUATRE VENTS, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SURABAYA
LA PROPRIETE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SURABAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURABAYA
INSEEÉtablissements de SURABAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
432 404 093 00010 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SURABAYA
INPIComptes annuels de SURABAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURABAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SURABAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURABAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURABAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-22.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-12.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 90-13.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SURABAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SURABAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2000
Questions fréquentes sur SURABAYA
Quel est le numéro SIREN de SURABAYA ?
Le numéro SIREN de SURABAYA est 432 404 093. Le SIRET de son siège social est 432 404 093 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57432404093.
Qui dirige SURABAYA ?
SURABAYA est dirigée par JOEL DELVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SURABAYA ?
Le siège social de SURABAYA est situé Port Grimaud 76 Ile des Quatre Vents, 83310 Grimaud.
SURABAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SURABAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SURABAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURABAYA.
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