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SURAULT FABRICE

Active
Siren480 494 426Entrepreneur individuel74270 CLARAFOND-ARCINECréée le 22 mai 2006

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SURAULT FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 480 494 426. Elle est domiciliée Quincy, 74270 Clarafond-Arcine. SURAULT FABRICE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de SURAULT FABRICE

Dénomination
SURAULT FABRICE
SIREN
480 494 426
SIRET (siège)
480 494 426 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46480494426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 494 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
22 mai 2006
Siège social
QUINCY, 74270, CLARAFOND-ARCINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SURAULT FABRICE

Services d'aménagement paysager

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Établissements de SURAULT FABRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74270 CLARAFOND-ARCINESiègeFermé

    480 494 426 00012 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 8130Z

Conformité de SURAULT FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURAULT FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SURAULT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SURAULT FABRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SURAULT FABRICE

Quel est le numéro SIREN de SURAULT FABRICE ?

Le numéro SIREN de SURAULT FABRICE est 480 494 426. Le SIRET de son siège social est 480 494 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480494426.

Où se situe le siège social de SURAULT FABRICE ?

Le siège social de SURAULT FABRICE est situé Quincy, 74270 Clarafond-Arcine.

SURAULT FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SURAULT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SURAULT FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURAULT FABRICE.

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