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SURBAT 31

Fermée
Siren827 759 903SAS31450 MONTGISCARDRadiée le 03 septembre 2026

4391A · Travaux de charpente

Documents
Capital social
10,0 k€

SURBAT 31 est une SAS immatriculée le 17 février 2017 sous le numéro SIREN 827 759 903. Son siège social est situé 2 Pl du Boue, 31450 Montgiscard. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par CHRISTOPHE CONDETTE en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.

Fiche d'identité de SURBAT 31

Dénomination
SURBAT 31
SIREN
827 759 903
SIRET (siège)
827 759 903 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84827759903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 759 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
17 février 2017
Date de radiation
03 septembre 2026
Siège social
2 PL DU BOUE, 31450, MONTGISCARD
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SURBAT 31

Travaux de charpentes, agrandissements, Surelevations, rénovations, aménagements.

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Finances de SURBAT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SURBAT 31

CC

CHRISTOPHE CONDETTE

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans

Établissements de SURBAT 31

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31450 MONTGISCARDSiègeFermé

    827 759 903 00020 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 4391A

  • 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUEFermé

    827 759 903 00012 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 4391A

Documents juridiques de SURBAT 31

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SURBAT 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SURBAT 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2026. Clôturée le 03 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 février 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de SURBAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SURBAT 31

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 février 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-30

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2017

Questions fréquentes sur SURBAT 31

Quel est le numéro SIREN de SURBAT 31 ?

Le numéro SIREN de SURBAT 31 est 827 759 903. Le SIRET de son siège social est 827 759 903 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84827759903.

Qui dirige SURBAT 31 ?

SURBAT 31 est dirigée par CHRISTOPHE CONDETTE, président de sas.

Où se situe le siège social de SURBAT 31 ?

Le siège social de SURBAT 31 est situé 2 Pl du Boue, 31450 Montgiscard.

SURBAT 31 est-elle toujours en activité ?

Non, SURBAT 31 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.

SURBAT 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SURBAT 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.