SURBAT 31
Fermée4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 10,0 k€
SURBAT 31 est une SAS immatriculée le 17 février 2017 sous le numéro SIREN 827 759 903. Son siège social est situé 2 Pl du Boue, 31450 Montgiscard. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par CHRISTOPHE CONDETTE en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
Fiche d'identité de SURBAT 31
INSEE- Dénomination
- SURBAT 31
- SIREN
- 827 759 903
- SIRET (siège)
- 827 759 903 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84827759903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 759 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 17 février 2017
- Date de radiation
- 03 septembre 2026
- Siège social
- 2 PL DU BOUE, 31450, MONTGISCARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SURBAT 31
Travaux de charpentes, agrandissements, Surelevations, rénovations, aménagements.
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Finances de SURBAT 31
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURBAT 31
INSEEÉtablissements de SURBAT 31
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31450 MONTGISCARDSiègeFermé
827 759 903 00020 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 4391A
- 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUEFermé
827 759 903 00012 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 4391A
Documents juridiques de SURBAT 31
INPIConformité de SURBAT 31
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SURBAT 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2026. Clôturée le 03 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 12 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 février 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de SURBAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SURBAT 31
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 février 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-30
- création
Date d'effet : 17 février 2017
Questions fréquentes sur SURBAT 31
Quel est le numéro SIREN de SURBAT 31 ?
Le numéro SIREN de SURBAT 31 est 827 759 903. Le SIRET de son siège social est 827 759 903 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84827759903.
Qui dirige SURBAT 31 ?
SURBAT 31 est dirigée par CHRISTOPHE CONDETTE, président de sas.
Où se situe le siège social de SURBAT 31 ?
Le siège social de SURBAT 31 est situé 2 Pl du Boue, 31450 Montgiscard.
SURBAT 31 est-elle toujours en activité ?
Non, SURBAT 31 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
SURBAT 31 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SURBAT 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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