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SURBAT

Active
Siren404 051 898SAS13007 MARSEILLECréée le 21 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 051 898, SURBAT est une SAS créée le 21 février 1996. Elle est domiciliée 28 rue du Petit Chantier, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. GARNIER ALEXIS HENRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SURBAT

Dénomination
SURBAT
SIREN
404 051 898
SIRET (siège)
404 051 898 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56404051898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 051 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 février 1996
Siège social
28 RUE DU PETIT CHANTIER, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SURBAT

Coordination en matière de sécurité de protection de la Sante des opérations de conception et réalisation de bâtiment de toutes natures et d'ouvrages de génie civil mission visée par les disposition de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 & décret

Finances de SURBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SURBAT

G

GARNIER ALEXIS HENRI

Président de SAS

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

Établissements de SURBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    404 051 898 00017 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 7112B

Documents juridiques de SURBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SURBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SURBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SURBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SURBAT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

Questions fréquentes sur SURBAT

Quel est le numéro SIREN de SURBAT ?

Le numéro SIREN de SURBAT est 404 051 898. Le SIRET de son siège social est 404 051 898 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404051898.

Qui dirige SURBAT ?

SURBAT est dirigée par GARNIER ALEXIS HENRI, président de sas.

Où se situe le siège social de SURBAT ?

Le siège social de SURBAT est situé 28 rue du Petit Chantier, 13007 Marseille.

SURBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SURBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SURBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURBAT.

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