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SURBAT

Active
Siren422 987 941SARL75019 PARIS 19Créée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 987 941, SURBAT est une SARL créée le 17 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 139 av Jean Jaures Chez S.p.o.d, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SURBAT

Dénomination
SURBAT
SIREN
422 987 941
SIRET (siège)
422 987 941 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38422987941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 987 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
17 mai 1999
Siège social
139 AV JEAN JAURES CHEZ S.P.O.D, 75019, PARIS 19
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SURBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SURBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SURBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    422 987 941 00016 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 452A

  • 75019 PARIS 19Fermé

    422 987 941 00024 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de SURBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SURBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SURBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SURBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SURBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SURBAT

Quel est le numéro SIREN de SURBAT ?

Le numéro SIREN de SURBAT est 422 987 941. Le SIRET de son siège social est 422 987 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422987941.

Où se situe le siège social de SURBAT ?

Le siège social de SURBAT est situé 139 av Jean Jaures Chez S.p.o.d, 75019 Paris 19.

SURBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SURBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SURBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURBAT.

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