SURBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SURBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2025, identifiée par le SIREN 941 234 122. Son siège social est situé 24 RUE de Clichy, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par Siriman DIARRA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SURBAT
INSEE- Dénomination
- SURBAT
- SIREN
- 941 234 122
- SIRET (siège)
- 941 234 122 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77941234122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 234 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 26 mai 2025
- Siège social
- 24 RUE de Clichy, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SURBAT
Travaux d'étanchéité, de couverture, de petite maçonnerie, de peinture, de plomberie et Import- export tous produits non réglementés.
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Finances de SURBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURBAT
INSEEÉtablissements de SURBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
941 234 122 00013 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4391B
Documents juridiques de SURBAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SURBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SURBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 février 2026 · N° 2026002048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 23/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SURBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SURBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2025
Questions fréquentes sur SURBAT
Quel est le numéro SIREN de SURBAT ?
Le numéro SIREN de SURBAT est 941 234 122. Le SIRET de son siège social est 941 234 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77941234122.
Qui dirige SURBAT ?
SURBAT est dirigée par Siriman DIARRA, président de sas.
Où se situe le siège social de SURBAT ?
Le siège social de SURBAT est situé 24 RUE de Clichy, 75009 Paris.
SURBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SURBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SURBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURBAT.
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