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SURBAT SARL

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Siren478 969 892SARL67210 BERNARDSWILLERCréée le 26 octobre 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 969 892, SURBAT SARL est une SARL créée le 26 octobre 2004. Elle est domiciliée 13 RUE 13 RUE Principale BERNARDSWILLER, 67210 Bernardswiller. SURBAT SARL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par HIMMET SURER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SURBAT SARL

Dénomination
SURBAT SARL
SIREN
478 969 892
SIRET (siège)
478 969 892 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91478969892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 969 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
13 RUE 13 RUE Principale BERNARDSWILLER, 67210, BERNARDSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SURBAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SURBAT SARL

HS

HIMMET SURER

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

HS

HIMMET SURRER

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SURBAT SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67210 BERNARDSWILLERSiègeFermé

    478 969 892 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SURBAT SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SURBAT SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SURBAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2008. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00157

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 28 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00157. Date de cessation des paiements : 01/03/2007. Liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURBAT SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SURBAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SURBAT SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00157

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00157. Date de cessation des paiements : 01/03/2007. Liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur SURBAT SARL

Quel est le numéro SIREN de SURBAT SARL ?

Le numéro SIREN de SURBAT SARL est 478 969 892. Le SIRET de son siège social est 478 969 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478969892.

Qui dirige SURBAT SARL ?

SURBAT SARL est dirigée par HIMMET SURER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SURBAT SARL ?

Le siège social de SURBAT SARL est situé 13 RUE 13 RUE Principale BERNARDSWILLER, 67210 Bernardswiller.

SURBAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SURBAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SURBAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SURBAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.