SURBAT SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 969 892, SURBAT SARL est une SARL créée le 26 octobre 2004. Elle est domiciliée 13 RUE 13 RUE Principale BERNARDSWILLER, 67210 Bernardswiller. SURBAT SARL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par HIMMET SURER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SURBAT SARL
INSEE- Dénomination
- SURBAT SARL
- SIREN
- 478 969 892
- SIRET (siège)
- 478 969 892 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478969892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 969 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 26 octobre 2004
- Siège social
- 13 RUE 13 RUE Principale BERNARDSWILLER, 67210, BERNARDSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SURBAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURBAT SARL
INSEEÉtablissements de SURBAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67210 BERNARDSWILLERSiègeFermé
478 969 892 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de SURBAT SARL
INPIConformité de SURBAT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SURBAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2008. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00157
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 28 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00157. Date de cessation des paiements : 01/03/2007. Liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURBAT SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 février 2026 · N° 2026002048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 février 2025 · N° 23/04461
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SURBAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SURBAT SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 08/00157
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00157. Date de cessation des paiements : 01/03/2007. Liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS
- création
Date d'effet : 26 octobre 2004
Questions fréquentes sur SURBAT SARL
Quel est le numéro SIREN de SURBAT SARL ?
Le numéro SIREN de SURBAT SARL est 478 969 892. Le SIRET de son siège social est 478 969 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478969892.
Qui dirige SURBAT SARL ?
SURBAT SARL est dirigée par HIMMET SURER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SURBAT SARL ?
Le siège social de SURBAT SARL est situé 13 RUE 13 RUE Principale BERNARDSWILLER, 67210 Bernardswiller.
SURBAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SURBAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SURBAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SURBAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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