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SURCIN

Active
Siren423 889 245SARL38000 GRENOBLECréée le 15 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 889 245, SURCIN est une SARL créée le 15 août 1999. Elle est domiciliée 138 Crs Berriat, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. HUBERT SURCIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SURCIN

Dénomination
SURCIN
SIREN
423 889 245
SIRET (siège)
423 889 245 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75423889245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 889 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 août 1999
Siège social
138 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SURCIN

BOULANGERIE PATISSERIE GLACIER CHOCOLATIER

Finances de SURCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SURCIN

HS

HUBERT SURCIN

Gérant

Depuis la création (15 août 1999) · 27 ans

Établissements de SURCIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    423 889 245 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 1071C

Documents juridiques de SURCIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SURCIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SURCIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SURCIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2014. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURCIN. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02507

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02496

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02830

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02572

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01827

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00577

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00226

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00561

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00578

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00576

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00536

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00558

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00409

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00140

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00249

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SURCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SURCIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1999

Questions fréquentes sur SURCIN

Quel est le numéro SIREN de SURCIN ?

Le numéro SIREN de SURCIN est 423 889 245. Le SIRET de son siège social est 423 889 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423889245.

Qui dirige SURCIN ?

SURCIN est dirigée par HUBERT SURCIN, gérant.

Où se situe le siège social de SURCIN ?

Le siège social de SURCIN est situé 138 Crs Berriat, 38000 Grenoble.

SURCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SURCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SURCIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SURCIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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