SURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
SURE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 923 268. Elle est domiciliée 21 Raccourci Fabron Bat. d, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BAHRAM RESUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SURE
INSEE- Dénomination
- SURE
- SIREN
- 844 923 268
- SIRET (siège)
- 844 923 268 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57844923268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 923 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 301 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2018
- Siège social
- 21 RACCOURCI FABRON BAT. D, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SURE
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURE
INSEEÉtablissements de SURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
844 923 268 00016 · ouvert le 29 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SURE
INPIComptes annuels de SURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05891
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00602
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01377
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01350
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01375
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01349
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01373
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01348
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01370
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01390
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01369
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01389
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01368
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01388
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01352
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01380
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01351
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01359
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01346
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01317
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01357
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01345
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01316
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01356
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01342
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01315
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01347
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01340
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01322
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01225
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01320
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01314
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01289
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01329
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01327
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01273
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01227
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01226
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01321
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01339
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01276
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01275
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 24/06405
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025011674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/11866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/09083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00413
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 février 2025 · N° 25/00384
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-12.130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/06901
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/10663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/15820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/07840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/09223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2018 · N° 18/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-25.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 97-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-11.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-29
- création
Date d'effet : 28 décembre 2018
Questions fréquentes sur SURE
Quel est le numéro SIREN de SURE ?
Le numéro SIREN de SURE est 844 923 268. Le SIRET de son siège social est 844 923 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57844923268.
Qui dirige SURE ?
SURE est dirigée par BAHRAM RESUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SURE ?
Le siège social de SURE est situé 21 Raccourci Fabron Bat. d, 06000 Nice.
SURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURE.
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