SUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SUREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 023 295. Elle est domiciliée 1 Che de Saint Paterne, 60220 Canny-sur-Therain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEORGES CHARBONNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUREL
INSEE- Dénomination
- SUREL
- SIREN
- 493 023 295
- SIRET (siège)
- 493 023 295 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26493023295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 023 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 1 CHE DE SAINT PATERNE, 60220, CANNY-SUR-THERAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUREL
Acquisition d'un immeuble, administration et ex- ploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SUREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60220 CANNY-SUR-THERAINSiègeActif
493 023 295 00022 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
- 60220 CANNY-SUR-THERAINFermé
493 023 295 00014 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUREL
INPIComptes annuels de SUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 février 2026 · N° 2025003331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 17 février 2025 · N° 2024007544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 juin 2016 · N° 14/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 janvier 2016 · N° 13/15778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1997 · N° 96-84.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 90-41.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur SUREL
Quel est le numéro SIREN de SUREL ?
Le numéro SIREN de SUREL est 493 023 295. Le SIRET de son siège social est 493 023 295 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26493023295.
Qui dirige SUREL ?
SUREL est dirigée par GEORGES CHARBONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUREL ?
Le siège social de SUREL est situé 1 Che de Saint Paterne, 60220 Canny-sur-Therain.
SUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUREL.
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