SURFACE-C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 €
- Effectif
- Non publié
SURFACE-C est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2023, identifiée par le SIREN 948 504 782. Son siège social est situé 11 RUE du Cloître, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Adrien DE VINCENS DE CAUSANS, président de sas.
Fiche d'identité de SURFACE-C
INSEE- Dénomination
- SURFACE-C
- SIREN
- 948 504 782
- SIRET (siège)
- 948 504 782 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55948504782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 504 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 février 2023
- Siège social
- 11 RUE du Cloître, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SURFACE-C
Toutes activités de contractant général dans le domaine de la construction, de la réhabilitation, du réaménagement, de la destruction et de la rénovation de tous types de bâtiments ou équipements à usage industriel, commercial, de bureau et d'habitation.
Finances de SURFACE-C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURFACE-C
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de février 2023 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SURFACE-C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
948 504 782 00012 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de SURFACE-C
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SURFACE-C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURFACE-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SURFACE-C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURFACE-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURFACE-C. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-13.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SURFACE-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SURFACE-C
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Président : DE VINCENS DE CAUSANS Adrien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-06 · Début d'activité : 2022-12-20
- création
Questions fréquentes sur SURFACE-C
Quel est le numéro SIREN de SURFACE-C ?
Le numéro SIREN de SURFACE-C est 948 504 782. Le SIRET de son siège social est 948 504 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55948504782.
Qui dirige SURFACE-C ?
SURFACE-C est dirigée par Adrien DE VINCENS DE CAUSANS, président de sas.
Où se situe le siège social de SURFACE-C ?
Le siège social de SURFACE-C est situé 11 RUE du Cloître, 13200 Arles.
SURFACE-C est-elle toujours en activité ?
Oui, SURFACE-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SURFACE-C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURFACE-C.
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