SURFACE PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 458 120, SURFACE PATRIMOINE est une SCI créée le 1er février 2023. Son siège social est situé 25 RUE Emile Jamais, 30900 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Roman MARCILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SURFACE PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SURFACE PATRIMOINE
- SIREN
- 948 458 120
- SIRET (siège)
- 948 458 120 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40948458120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 458 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2023
- Siège social
- 25 RUE Emile Jamais, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SURFACE PATRIMOINE
L'acquisition et la location de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SURFACE PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURFACE PATRIMOINE
INSEEGROUPE MARCILLY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans
Établissements de SURFACE PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NîmesSiègeActif
948 458 120 00011 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SURFACE PATRIMOINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SURFACE PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURFACE PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SURFACE PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURFACE PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURFACE PATRIMOINE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SURFACE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SURFACE PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SURFACE PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SURFACE PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SURFACE PATRIMOINE est 948 458 120. Le SIRET de son siège social est 948 458 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40948458120.
Qui dirige SURFACE PATRIMOINE ?
SURFACE PATRIMOINE est dirigée par Roman MARCILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SURFACE PATRIMOINE ?
Le siège social de SURFACE PATRIMOINE est situé 25 RUE Emile Jamais, 30900 Nîmes.
SURFACE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SURFACE PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SURFACE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURFACE PATRIMOINE.
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