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SURMA SEBASTIEN

Active
Siren949 036 867Entrepreneur individuel25650 Montbenoît

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SURMA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 036 867. Son siège social est situé 20 Bief de la Charmotte, 25650 Montbenoît. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de SURMA SEBASTIEN

Dénomination
SURMA SEBASTIEN
SIREN
949 036 867
SIRET (siège)
949 036 867 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78949036867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 036 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
20 Bief de la Charmotte, 25650, Montbenoît
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SURMA SEBASTIEN

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de SURMA SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 MontbenoîtSiègeActif

    949 036 867 00016 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SURMA SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Conformité de SURMA SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURMA SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SURMA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SURMA SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SURMA SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SURMA SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SURMA SEBASTIEN est 949 036 867. Le SIRET de son siège social est 949 036 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78949036867.

Où se situe le siège social de SURMA SEBASTIEN ?

Le siège social de SURMA SEBASTIEN est situé 20 Bief de la Charmotte, 25650 Montbenoît.

SURMA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SURMA SEBASTIEN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SURMA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURMA SEBASTIEN.

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