SURPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SURPLUS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1973, identifiée par le SIREN 730 801 719. Elle est domiciliée 45 Rte de Paris, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 4677Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BARET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SURPLUS
INSEE- Dénomination
- SURPLUS
- SIREN
- 730 801 719
- SIRET (siège)
- 730 801 719 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR14730801719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 730 801 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 4677Z
- Date de création
- 24 avril 1973
- Siège social
- 45 RTE DE PARIS, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SURPLUS
MECANIQUE GENERALE ET ELECTRICITE, ACHAT VENTE DE VEHICULES ET PIECES NEUFS ET OCCASION.
Finances de SURPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURPLUS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SURPLUS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeFermé
730 801 719 00032 · ouvert le 24 avril 1973 · NAF 4677Z
- 31240 L'UNIONFermé
730 801 719 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 741J
- 31240 L'UNIONFermé
730 801 719 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 502Z
- 31100 TOULOUSEFermé
730 801 719 00040 · ouvert le 12 décembre 1988 · NAF 502Z
Documents juridiques de SURPLUS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SURPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SURPLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURPLUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01494
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.329
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F01531
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-84.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-10.781
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.672
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25-70.018
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/10037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-24.484
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/02777
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02928
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00739
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 25-70.003
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00534
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-15.627
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-21.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21-21.303
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00843
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23-16.670
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00875
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24-60.054
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Décision du 10 mai 2024 · N° 22/03234
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/13216
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00363
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/02924
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/20201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-83.689
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 21/01799
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-12.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-10.795
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/12423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-22.941
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-87.417
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-10.545
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 05 mai 2023 · N° 21/04673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-19.925
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/06398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-11.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.956
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/15356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-22.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-22.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20-86.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.655
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 20-22.317
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.202
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01536
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00218
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 avril 2022 · N° 18-18.542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-19.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-15.755
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-11.980
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-22.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.820
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 mars 2021 · N° 21-70.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 20-11.224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.758
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-25.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-15.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-85.540
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 10 juin 2020 · N° 20-70.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-24.850
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-10.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-21.362
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 17-31.014
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-10.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-30.970
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-25.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-10.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-25.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 16-25.266
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-80.195
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-15.883
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.312
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-70.011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-20.280
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-25.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.238
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.824
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-10.142
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-20.812
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Décision du 28 novembre 2016 · N° 16-70.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-26.276
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-15.129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.783
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-28.839
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-13.236
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-10.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.897
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 février 2016 · N° 15/05252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 15-40.042
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 octobre 2013 · N° 11/11846
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2013 · N° 11-27.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-16.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2006 · N° 04-18.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2006 · N° 05-84.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2005 · N° 05-10.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-15.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2005 · N° 02-46.795
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Décision du 24 mai 2005 · N° 05-60.189
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Décision du 22 avril 2005 · N° 02-18.326
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Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.697
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Décision du 10 décembre 1996 · N° 96-82.848
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Décision du 17 mai 1994 · N° 93-85.582
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Décision du 29 septembre 1993 · N° 93-80.087
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Décision du 29 janvier 1992 · N° 91-83.010
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Décision du 28 janvier 1992 · N° 91-84.055
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Décision du 09 décembre 1991 · N° 90-85.118
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Décision du 25 septembre 1990 · N° 89-85.378
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Décision du 26 février 1990 · N° 89-80.212
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Aucune mention de SURPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SURPLUS
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Le siège social de SURPLUS est situé 45 Rte de Paris, 31140 Aucamville.
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