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SURPLUS BF 109 APPROSCOUT

Active
Siren378 480 891SARL91490 COURANCESCréée le 25 juillet 1990

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 480 891, SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est une SARL créée le 25 juillet 1990. Elle est domiciliée 5 Pl de la Republique, 91490 Courances. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT

Dénomination
SURPLUS BF 109 APPROSCOUT
SIREN
378 480 891
SIRET (siège)
378 480 891 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67378480891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 480 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
25 juillet 1990
Siège social
5 PL DE LA REPUBLIQUE, 91490, COURANCES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91490 COURANCESSiègeFermé

    378 480 891 00019 · ouvert le 25 juillet 1990 · NAF 524C

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    378 480 891 00027 · ouvert le 08 juin 1992 · NAF 524C

  • 91170 VIRY-CHATILLONFermé

    378 480 891 00035 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Conformité de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SURPLUS BF 109 APPROSCOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 06 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SURPLUS BF 109 APPROSCOUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 mars 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1990

Questions fréquentes sur SURPLUS BF 109 APPROSCOUT

Quel est le numéro SIREN de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT ?

Le numéro SIREN de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est 378 480 891. Le SIRET de son siège social est 378 480 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378480891.

Où se situe le siège social de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT ?

Le siège social de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est situé 5 Pl de la Republique, 91490 Courances.

SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SURPLUS BF 109 APPROSCOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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