SURPLUS BF 109 APPROSCOUT
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 480 891, SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est une SARL créée le 25 juillet 1990. Elle est domiciliée 5 Pl de la Republique, 91490 Courances. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT
INSEE- Dénomination
- SURPLUS BF 109 APPROSCOUT
- SIREN
- 378 480 891
- SIRET (siège)
- 378 480 891 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67378480891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 480 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 25 juillet 1990
- Siège social
- 5 PL DE LA REPUBLIQUE, 91490, COURANCES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91490 COURANCESSiègeFermé
378 480 891 00019 · ouvert le 25 juillet 1990 · NAF 524C
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
378 480 891 00027 · ouvert le 08 juin 1992 · NAF 524C
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
378 480 891 00035 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT
INPIConformité de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SURPLUS BF 109 APPROSCOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 06 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SURPLUS BF 109 APPROSCOUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 mars 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1990
Questions fréquentes sur SURPLUS BF 109 APPROSCOUT
Quel est le numéro SIREN de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT ?
Le numéro SIREN de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est 378 480 891. Le SIRET de son siège social est 378 480 891 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378480891.
Où se situe le siège social de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT ?
Le siège social de SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est situé 5 Pl de la Republique, 91490 Courances.
SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SURPLUS BF 109 APPROSCOUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SURPLUS BF 109 APPROSCOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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