SURVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SURVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 410 262. Elle est domiciliée La Crosliere la Crosliere, 70310 La Longine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WERNER FRANK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SURVAL
INSEE- Dénomination
- SURVAL
- SIREN
- 814 410 262
- SIRET (siège)
- 814 410 262 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36814410262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 410 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2015
- Siège social
- LA CROSLIERE LA CROSLIERE, 70310, LA LONGINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SURVAL
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SURVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURVAL
INSEEÉtablissements de SURVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70310 LA LONGINESiègeActif
814 410 262 00012 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SURVAL
INPIComptes annuels de SURVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SURVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SURVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SURVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SURVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-30 · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2015
Questions fréquentes sur SURVAL
Quel est le numéro SIREN de SURVAL ?
Le numéro SIREN de SURVAL est 814 410 262. Le SIRET de son siège social est 814 410 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36814410262.
Qui dirige SURVAL ?
SURVAL est dirigée par WERNER FRANK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SURVAL ?
Le siège social de SURVAL est situé La Crosliere la Crosliere, 70310 La Longine.
SURVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SURVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SURVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURVAL.
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