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SURVEY

Active
Siren398 303 842SARL67600 KINTZHEIMCréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SURVEY est une SARL immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 303 842. Son siège social est situé 57 rue de la Liberte, 67600 Kintzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SURVEY

Dénomination
SURVEY
SIREN
398 303 842
SIRET (siège)
398 303 842 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63398303842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 303 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
57 RUE DE LA LIBERTE, 67600, KINTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SURVEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SURVEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SURVEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67600 KINTZHEIMSiègeFermé

    398 303 842 00015 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de SURVEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SURVEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SURVEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURVEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SURVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SURVEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SURVEY

Quel est le numéro SIREN de SURVEY ?

Le numéro SIREN de SURVEY est 398 303 842. Le SIRET de son siège social est 398 303 842 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63398303842.

Où se situe le siège social de SURVEY ?

Le siège social de SURVEY est situé 57 rue de la Liberte, 67600 Kintzheim.

SURVEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SURVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SURVEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURVEY.

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