SURVOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SURVOL est une SARL immatriculée le 29 mai 1989 sous le numéro SIREN 351 178 595. Son siège social est situé à Saint-Amand-en-Puisaye (58310). Elle est rattachée au code d'activité NAF 748A.
Fiche d'identité de SURVOL
INSEE- Dénomination
- SURVOL
- SIREN
- 351 178 595
- SIRET (siège)
- 351 178 595 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76351178595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 178 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748A
- Date de création
- 29 mai 1989
- Siège social
- 58310, SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SURVOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SURVOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SURVOL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYESiègeFermé
351 178 595 00010 · ouvert le 29 mai 1989 · NAF 524T
- 58660 COULANGES-LES-NEVERSFermé
351 178 595 00028 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 748A
- 73160 COGNINFermé
351 178 595 00036 · ouvert le 29 juillet 1998 · NAF 748A
- 73190 CHALLES-LES-EAUXFermé
351 178 595 00044 · ouvert le 17 juillet 2001 · NAF 748A
- 45210 FERRIERES-EN-GATINAISFermé
351 178 595 00051 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 748A
Documents juridiques de SURVOL
INPIComptes annuels de SURVOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SURVOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SURVOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SURVOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SURVOL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SURVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SURVOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1989
Questions fréquentes sur SURVOL
Quel est le numéro SIREN de SURVOL ?
Le numéro SIREN de SURVOL est 351 178 595. Le SIRET de son siège social est 351 178 595 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76351178595.
Où se situe le siège social de SURVOL ?
Le siège social de SURVOL est situé 58310 Saint-Amand-en-Puisaye.
SURVOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SURVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SURVOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SURVOL.
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