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SUS CASES

Active
Siren823 375 944Société civile09460 CARCANIERESCréée le 31 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SUS CASES est une société civile immatriculée le 31 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 375 944. Elle est domiciliée Sus Cazes, 09460 Carcanieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. REMY CLASTRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUS CASES

Dénomination
SUS CASES
SIREN
823 375 944
SIRET (siège)
823 375 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49823375944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 375 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
31 octobre 2016
Siège social
SUS CAZES , 09460, CARCANIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUS CASES

Elevage

Finances de SUS CASES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUS CASES

RC

REMY CLASTRES

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de SUS CASES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09460 CARCANIERESSiègeActif

    823 375 944 00019 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SUS CASES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SUS CASES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUS CASES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUS CASES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUS CASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUS CASES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUS CASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUS CASES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2016

Questions fréquentes sur SUS CASES

Quel est le numéro SIREN de SUS CASES ?

Le numéro SIREN de SUS CASES est 823 375 944. Le SIRET de son siège social est 823 375 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49823375944.

Qui dirige SUS CASES ?

SUS CASES est dirigée par REMY CLASTRES, gérant.

Où se situe le siège social de SUS CASES ?

Le siège social de SUS CASES est situé Sus Cazes, 09460 Carcanieres.

SUS CASES est-elle toujours en activité ?

Oui, SUS CASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUS CASES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUS CASES.

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