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SUSA

Active
Siren389 050 717Société civile06600 ANTIBESCréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SUSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 050 717. Son siège social est situé av Jules Grec le Vauban Bat H, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANTONIO RICHETTA, gérant.

Fiche d'identité de SUSA

Dénomination
SUSA
SIREN
389 050 717
SIRET (siège)
389 050 717 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51389050717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 050 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
AV JULES GREC LE VAUBAN BAT H, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUSA

Location de logements

Finances de SUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUSA

AR

ANTONIO RICHETTA

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    389 050 717 00013 · ouvert le 07 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SUSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur SUSA

Quel est le numéro SIREN de SUSA ?

Le numéro SIREN de SUSA est 389 050 717. Le SIRET de son siège social est 389 050 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51389050717.

Qui dirige SUSA ?

SUSA est dirigée par ANTONIO RICHETTA, gérant.

Où se situe le siège social de SUSA ?

Le siège social de SUSA est situé av Jules Grec le Vauban Bat H, 06600 Antibes.

SUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUSA.

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