SUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 027 735, SUSA est une SAS créée le 11 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de la Bourgade, 83510 Lorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par SIRACETTIN SUSAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SUSA
INSEE- Dénomination
- SUSA
- SIREN
- 849 027 735
- SIRET (siège)
- 849 027 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84849027735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 027 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 2 B RUE DE LA BOURGADE, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUSA
ravalement carrelage mosaique maconnerie
Finances de SUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUSA
INSEEÉtablissements de SUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
849 027 735 00018 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SUSA
INPIComptes annuels de SUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-13.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-20.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur SUSA
Quel est le numéro SIREN de SUSA ?
Le numéro SIREN de SUSA est 849 027 735. Le SIRET de son siège social est 849 027 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84849027735.
Qui dirige SUSA ?
SUSA est dirigée par SIRACETTIN SUSAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SUSA ?
Le siège social de SUSA est situé 2 B rue de la Bourgade, 83510 Lorgues.
SUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUSA.
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