SUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SUSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2024, identifiée par le SIREN 984 623 421. Son siège social est situé 35 AV d'Alfortville, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 5610C. SAID OUALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SUSA
INSEE- Dénomination
- SUSA
- SIREN
- 984 623 421
- SIRET (siège)
- 984 623 421 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85984623421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 623 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 février 2024
- Siège social
- 35 AV d'Alfortville, 94600, Choisy-le-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SUSA
L'achat, la revente, la fabrication de tous types de pâtisseries, sandwicheries, traiteur oriental (sucré, salé), crêperie, boisson non alcoolisé, en ambulant, glaces, grillades.
Finances de SUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUSA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94600 Choisy-le-RoiSiègeActif
984 623 421 00018 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de SUSA
INPIComptes annuels de SUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-13.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-20.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant : OUALI Ali
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-22 · Début d'activité : 2024-02-13
- création
Date d'effet : 22 février 2024
Questions fréquentes sur SUSA
Quel est le numéro SIREN de SUSA ?
Le numéro SIREN de SUSA est 984 623 421. Le SIRET de son siège social est 984 623 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85984623421.
Qui dirige SUSA ?
SUSA est dirigée par SAID OUALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUSA ?
Le siège social de SUSA est situé 35 AV d'Alfortville, 94600 Choisy-le-Roi.
SUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUSA.
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