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SUSAN

Active
Siren966 503 146SNC69007 LYON 7EMECréée le 01 janvier 1966
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUSAN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1966, identifiée par le SIREN 966 503 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Madeleine, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 522L.

Fiche d'identité de SUSAN

Dénomination
SUSAN
SIREN
966 503 146
SIRET (siège)
966 503 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00966503146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 966 503 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
522L
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
17 RUE DE LA MADELEINE, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SUSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUSAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    966 503 146 00013 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 522L

Documents juridiques de SUSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SUSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUSAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Questions fréquentes sur SUSAN

Quel est le numéro SIREN de SUSAN ?

Le numéro SIREN de SUSAN est 966 503 146. Le SIRET de son siège social est 966 503 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00966503146.

Où se situe le siège social de SUSAN ?

Le siège social de SUSAN est situé 17 rue de la Madeleine, 69007 Lyon 7eme.

SUSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUSAN.

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