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SUSHI BY

Active
Siren791 120 314SAS95300 PONTOISECréée le 13 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 120 314, SUSHI BY est une SAS créée le 13 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Rouen, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par CHARLES YABAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SUSHI BY

Dénomination
SUSHI BY
SIREN
791 120 314
SIRET (siège)
791 120 314 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68791120314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 120 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 février 2013
Siège social
13 RUE DE ROUEN, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUSHI BY

RESTAURATION RAPIDE

Finances de SUSHI BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUSHI BY

CY

CHARLES YABAS

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Établissements de SUSHI BY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    791 120 314 00020 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 5610C

  • 95200 SARCELLESFermé

    791 120 314 00012 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de SUSHI BY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SUSHI BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSHI BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUSHI BY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUSHI BY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2015. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juillet 2022 · publié le 15 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

ordonne la réhabilitation avec toutes conséquences de droit, de M.Charles YABAS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Charles YABAS pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUSHI BY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUSHI BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUSHI BY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-07-04 · ordonne la réhabilitation avec toutes conséquences de droit, de M.Charles YABAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Charles YABAS pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2014-06-13

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2013-03-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur SUSHI BY

Quel est le numéro SIREN de SUSHI BY ?

Le numéro SIREN de SUSHI BY est 791 120 314. Le SIRET de son siège social est 791 120 314 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68791120314.

Qui dirige SUSHI BY ?

SUSHI BY est dirigée par CHARLES YABAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SUSHI BY ?

Le siège social de SUSHI BY est situé 13 rue de Rouen, 95300 Pontoise.

SUSHI BY est-elle toujours en activité ?

Oui, SUSHI BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUSHI BY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUSHI BY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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