CheckersProcédures

SUSIE

Active
Siren484 484 191Société civile68200 MULHOUSECréée le 17 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SUSIE est une société civile immatriculée le 17 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 484 191. Elle est domiciliée 19 rue du Ravin, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE FRAPPART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUSIE

Dénomination
SUSIE
SIREN
484 484 191
SIRET (siège)
484 484 191 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26484484191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 484 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2005
Siège social
19 RUE DU RAVIN, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUSIE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire

Finances de SUSIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUSIE

EF

EDOUARD FRAPPART

Autre

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

CF

CAROLINE FRAPPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SUSIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    484 484 191 00016 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUSIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SUSIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUSIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUSIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUSIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2005

Questions fréquentes sur SUSIE

Quel est le numéro SIREN de SUSIE ?

Le numéro SIREN de SUSIE est 484 484 191. Le SIRET de son siège social est 484 484 191 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484484191.

Qui dirige SUSIE ?

SUSIE est dirigée par CAROLINE FRAPPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUSIE ?

Le siège social de SUSIE est situé 19 rue du Ravin, 68200 Mulhouse.

SUSIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SUSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUSIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUSIE.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse