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SUSINI-CHARTON

Active
Siren503 943 615SCI10240 CHAUDREYCréée le 25 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SUSINI-CHARTON est une SCI immatriculée le 25 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 943 615. Elle est domiciliée 6 rue de Charmont, 10240 Chaudrey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SUSINI-CHARTON

Dénomination
SUSINI-CHARTON
SIREN
503 943 615
SIRET (siège)
503 943 615 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12503943615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 943 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2008
Siège social
6 RUE DE CHARMONT, 10240, CHAUDREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUSINI-CHARTON

Propriété ,mise en valeur, administration, gestion par location ou autrement et la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu propriétaire par acquisition, crédit bail ou autrement.

Finances de SUSINI-CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUSINI-CHARTON

PC

PASCAL CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans

ES

EVELYNE SUSINI

Autre

Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans

J

JONALY

Autre

Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SUSINI-CHARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10240 CHAUDREYSiègeActif

    503 943 615 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUSINI-CHARTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SUSINI-CHARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSINI-CHARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUSINI-CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUSINI-CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUSINI-CHARTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUSINI-CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUSINI-CHARTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2008

Questions fréquentes sur SUSINI-CHARTON

Quel est le numéro SIREN de SUSINI-CHARTON ?

Le numéro SIREN de SUSINI-CHARTON est 503 943 615. Le SIRET de son siège social est 503 943 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503943615.

Qui dirige SUSINI-CHARTON ?

SUSINI-CHARTON est dirigée par PASCAL CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUSINI-CHARTON ?

Le siège social de SUSINI-CHARTON est situé 6 rue de Charmont, 10240 Chaudrey.

SUSINI-CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SUSINI-CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUSINI-CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUSINI-CHARTON.

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