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SUSPENS

Active
Siren450 103 056SARL91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 01 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 103 056, SUSPENS est une SARL créée le 1er octobre 2003. Elle est domiciliée 11 Mail de l’Europe, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de SUSPENS

Dénomination
SUSPENS
SIREN
450 103 056
SIRET (siège)
450 103 056 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19450103056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 103 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
11 MAIL DE L’EUROPE, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUSPENS

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de SUSPENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUSPENS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUSPENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif

    450 103 056 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4778C

Documents juridiques de SUSPENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SUSPENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSPENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUSPENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUSPENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUSPENS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUSPENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUSPENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur SUSPENS

Quel est le numéro SIREN de SUSPENS ?

Le numéro SIREN de SUSPENS est 450 103 056. Le SIRET de son siège social est 450 103 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450103056.

Où se situe le siège social de SUSPENS ?

Le siège social de SUSPENS est situé 11 Mail de l’Europe, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

SUSPENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SUSPENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUSPENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUSPENS.

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