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SUSS DANIEL

Active
Siren412 612 897Entrepreneur individuel67250 LOBSANNCréée le 15 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUSS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1997, identifié par le SIREN 412 612 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de l'Eglise, 67250 Lobsann. Son activité principale relève du code NAF 7739Z.

Fiche d'identité de SUSS DANIEL

Dénomination
SUSS DANIEL
SIREN
412 612 897
SIRET (siège)
412 612 897 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72412612897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 612 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
15 mai 1997
Siège social
2 B RUE DE L'EGLISE, 67250, LOBSANN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUSS DANIEL

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Finances de SUSS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUSS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUSS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67250 LOBSANNSiègeActif

    412 612 897 00022 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 7739Z

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSFermé

    412 612 897 00014 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 554B

Documents juridiques de SUSS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUSS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUSS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUSS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUSS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 437/04

Aucune mention de SUSS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUSS DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 437/04

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur SUSS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SUSS DANIEL ?

Le numéro SIREN de SUSS DANIEL est 412 612 897. Le SIRET de son siège social est 412 612 897 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412612897.

Où se situe le siège social de SUSS DANIEL ?

Le siège social de SUSS DANIEL est situé 2 B rue de l'Eglise, 67250 Lobsann.

SUSS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUSS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUSS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUSS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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