SUSS SEBASTIEN
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
SUSS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2024, identifié par le SIREN 498 461 367. Elle est domiciliée 27 IMP des Cerisiers, 67350 Schalkendorf. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).
Fiche d'identité de SUSS SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- SUSS SEBASTIEN
- SIREN
- 498 461 367
- SIRET (siège)
- 498 461 367 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR06498461367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 461 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 18 septembre 2024
- Siège social
- 27 IMP des Cerisiers, 67350, Schalkendorf
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SUSS SEBASTIEN
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Établissements de SUSS SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67350 SchalkendorfSiègeActif
498 461 367 00050 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 4333Z
- 67100 StrasbourgFermé
498 461 367 00043 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SUSS SEBASTIEN
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SUSS SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUSS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2020. Clôturée le 05 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
La chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a, par jugement prononcé la clôture de la procédure judiciaire pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 20/01187
Jugement du 14 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement d’ouverture : liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 266/20
Aucune mention de SUSS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUSS SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-05 · La chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a, par jugement prononcé la clôture de la procédure judiciaire pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 20/01187
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-14 · Jugement d’ouverture : liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 266/20
- création
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur SUSS SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de SUSS SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de SUSS SEBASTIEN est 498 461 367. Le SIRET de son siège social est 498 461 367 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498461367.
Où se situe le siège social de SUSS SEBASTIEN ?
Le siège social de SUSS SEBASTIEN est situé 27 IMP des Cerisiers, 67350 Schalkendorf.
SUSS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SUSS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUSS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUSS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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