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SUSS SEBASTIEN

Active
Siren498 461 367Entrepreneur individuel67350 SchalkendorfCréée le 18 septembre 2024

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

SUSS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2024, identifié par le SIREN 498 461 367. Elle est domiciliée 27 IMP des Cerisiers, 67350 Schalkendorf. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de SUSS SEBASTIEN

Dénomination
SUSS SEBASTIEN
SIREN
498 461 367
SIRET (siège)
498 461 367 00050
N° TVA intracommunautaire
FR06498461367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 461 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
18 septembre 2024
Siège social
27 IMP des Cerisiers, 67350, Schalkendorf
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SUSS SEBASTIEN

Carrelage

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Établissements de SUSS SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67350 SchalkendorfSiègeActif

    498 461 367 00050 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 4333Z

  • 67100 StrasbourgFermé

    498 461 367 00043 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SUSS SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de SUSS SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUSS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2020. Clôturée le 05 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

La chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a, par jugement prononcé la clôture de la procédure judiciaire pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 20/01187

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement d’ouverture : liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 266/20

Aucune mention de SUSS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUSS SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-05 · La chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg a, par jugement prononcé la clôture de la procédure judiciaire pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code de Commerce - N° RG : 20/01187

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-14 · Jugement d’ouverture : liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : Me Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 266/20

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2024

Questions fréquentes sur SUSS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SUSS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SUSS SEBASTIEN est 498 461 367. Le SIRET de son siège social est 498 461 367 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498461367.

Où se situe le siège social de SUSS SEBASTIEN ?

Le siège social de SUSS SEBASTIEN est situé 27 IMP des Cerisiers, 67350 Schalkendorf.

SUSS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SUSS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUSS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUSS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.