SUSTAINABLE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SUSTAINABLE est une SAS immatriculée le 20 octobre 1987 sous le numéro SIREN 343 349 577. Elle est domiciliée 1 rue de Stockholm, 75008 Paris 8. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de SUSTAINABLE
INSEE- Dénomination
- SUSTAINABLE
- SIREN
- 343 349 577
- SIRET (siège)
- 343 349 577 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR20343349577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 349 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 20 octobre 1987
- Siège social
- 1 RUE DE STOCKHOLM, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
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Finances de SUSTAINABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUSTAINABLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
modification du Président De Courreges D'ustou, Bruno, Directeur général délègué · de juin 2008 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SUSTAINABLE
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
343 349 577 00035 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 741G
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
343 349 577 00043 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 741G
- 69003 LYON 3EMEFermé
343 349 577 00050 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 741G
- 75008 PARIS 8Fermé
343 349 577 00068 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 741G
- 75008 PARIS 8Fermé
343 349 577 00076 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 7022Z
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
343 349 577 00084 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 741G
Documents juridiques de SUSTAINABLE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SUSTAINABLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUSTAINABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2010. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUSTAINABLE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025005760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-10.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUSTAINABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUSTAINABLE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président De Courreges D'ustou, Bruno, Directeur général délègué partant : Guerard Des Lauriers, Thierry, Administrateur partant : Droulers, Stephane, Administrateur partant : Breart De Boisanger, Pierre, Administrateur partant : Plazaola, Jacques.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général délègué : Guerard Des Lauriers, Thierry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 octobre 1987
Questions fréquentes sur SUSTAINABLE
Quel est le numéro SIREN de SUSTAINABLE ?
Le numéro SIREN de SUSTAINABLE est 343 349 577. Le SIRET de son siège social est 343 349 577 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20343349577.
Où se situe le siège social de SUSTAINABLE ?
Le siège social de SUSTAINABLE est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris 8.
SUSTAINABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUSTAINABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUSTAINABLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUSTAINABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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