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SUTEAU DANIEL

Active
Siren513 775 700Entrepreneur individuel44300 NANTESCréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 775 700, SUTEAU DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 2009. Elle est domiciliée 17 rue Jean de la Bruyere, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de SUTEAU DANIEL

Dénomination
SUTEAU DANIEL
SIREN
513 775 700
SIRET (siège)
513 775 700 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22513775700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 775 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
17 RUE JEAN DE LA BRUYERE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTEAU DANIEL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de SUTEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTEAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTEAU DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    513 775 700 00018 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SUTEAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTEAU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTEAU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTEAU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur SUTEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SUTEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de SUTEAU DANIEL est 513 775 700. Le SIRET de son siège social est 513 775 700 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22513775700.

Où se situe le siège social de SUTEAU DANIEL ?

Le siège social de SUTEAU DANIEL est situé 17 rue Jean de la Bruyere, 44300 Nantes.

SUTEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTEAU DANIEL.

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