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SUTEAU PASCAL

Active
Siren527 645 972Entrepreneur individuel49122 LE MAY-SUR-EVRECréée le 15 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 645 972. Son siège social est situé 7 rue de l'Abbe Dupe, 49122 Le May-sur-Evre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de SUTEAU PASCAL

Dénomination
SUTEAU PASCAL
SIREN
527 645 972
SIRET (siège)
527 645 972 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69527645972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 645 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
7 RUE DE L'ABBE DUPE, 49122, LE MAY-SUR-EVRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SUTEAU PASCAL

psmo.frprofile.php06 23 05 66 04

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SUTEAU PASCAL

Activités d'architecture

Finances de SUTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTEAU PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49122 LE MAY-SUR-EVRESiègeActif

    527 645 972 00029 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 7111Z

  • 49122 LE MAY-SUR-EVREFermé

    527 645 972 00011 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SUTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur SUTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SUTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de SUTEAU PASCAL est 527 645 972. Le SIRET de son siège social est 527 645 972 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69527645972.

Où se situe le siège social de SUTEAU PASCAL ?

Le siège social de SUTEAU PASCAL est situé 7 rue de l'Abbe Dupe, 49122 Le May-sur-Evre.

SUTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTEAU PASCAL.

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