SUTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 853 671, SUTER est une SCI créée le 22 février 2024. Son siège social est situé 20 RUE du Pressoir, 78910 Orgerus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas SUTER, gérant.
Fiche d'identité de SUTER
INSEE- Dénomination
- SUTER
- SIREN
- 984 853 671
- SIRET (siège)
- 984 853 671 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01984853671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 853 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2024
- Siège social
- 20 RUE du Pressoir, 78910, Orgerus
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SUTER
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; la transformation, la construction, l'aménagement de tous biens immobiliers.
Finances de SUTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUTER
INSEEMAKSTER INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans
Établissements de SUTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78910 OrgerusSiègeActif
984 853 671 00027 · ouvert le 30 mars 2026 · NAF 6820B
- 78350 Jouy-en-JosasFermé
984 853 671 00019 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SUTER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SUTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUTER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/09560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/15057
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/10011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/12981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/06155
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2018 · N° 16/09482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/09424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-21.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-22 · Début d'activité : 2024-02-19
- création
Date d'effet : 22 février 2024
Questions fréquentes sur SUTER
Quel est le numéro SIREN de SUTER ?
Le numéro SIREN de SUTER est 984 853 671. Le SIRET de son siège social est 984 853 671 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01984853671.
Qui dirige SUTER ?
SUTER est dirigée par Nicolas SUTER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUTER ?
Le siège social de SUTER est situé 20 RUE du Pressoir, 78910 Orgerus.
SUTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTER.
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