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SUTER BERNARD

Active
Siren831 982 509Entrepreneur individuel38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTCréée le 13 septembre 2016

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 831 982 509, SUTER BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 13 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 977 Che du Peron, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. SUTER BERNARD relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de SUTER BERNARD

Dénomination
SUTER BERNARD
SIREN
831 982 509
SIRET (siège)
831 982 509 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90831982509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 982 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
13 septembre 2016
Siège social
977 CHE DU PERON, 38380, SAINT-LAURENT-DU-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTER BERNARD

Production d'électricité

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Établissements de SUTER BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTSiègeActif

    831 982 509 00018 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 3511Z

Conformité de SUTER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SUTER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2016

Questions fréquentes sur SUTER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SUTER BERNARD ?

Le numéro SIREN de SUTER BERNARD est 831 982 509. Le SIRET de son siège social est 831 982 509 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90831982509.

Où se situe le siège social de SUTER BERNARD ?

Le siège social de SUTER BERNARD est situé 977 Che du Peron, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.

SUTER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTER BERNARD.

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