SUTER CATHERINE
Active8559B · Autres enseignements
Enregistré sous le numéro SIREN 402 397 129, SUTER CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 17 juin 1995. Elle est domiciliée 2 Pl Fulgence Bienvenue Imm villa Florence 3eme Etage Lot N°36, 77600 Bussy-Saint-Georges. SUTER CATHERINE relève du secteur autres enseignements (code NAF 8559B).
Fiche d'identité de SUTER CATHERINE
INSEE- Dénomination
- SUTER CATHERINE
- SIREN
- 402 397 129
- SIRET (siège)
- 402 397 129 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR15402397129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 397 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8559B - Autres enseignements
- Date de création
- 17 juin 1995
- Siège social
- 2 PL FULGENCE BIENVENUE IMM VILLA FLORENCE 3EME ETAGE LOT N°36, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SUTER CATHERINE
Autres enseignements
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Établissements de SUTER CATHERINE
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
402 397 129 00055 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 8559B
- 73450 VALMEINIERActif
402 397 129 00071 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé
402 397 129 00014 · ouvert le 17 juin 1995 · NAF 804D
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé
402 397 129 00022 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 8559B
- 75006 PARISFermé
402 397 129 00048 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 6910Z
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé
402 397 129 00063 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6910Z
Conformité de SUTER CATHERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTER CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SUTER CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SUTER CATHERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1995
Marques déposées par SUTER CATHERINE
INPISUTER CATHERINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJURIS FORMAT
N° 97667658 · Déposée le 05 mars 1997 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41, 42 · expirée le 05 mars 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SUTER CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de SUTER CATHERINE ?
Le numéro SIREN de SUTER CATHERINE est 402 397 129. Le SIRET de son siège social est 402 397 129 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15402397129.
Où se situe le siège social de SUTER CATHERINE ?
Le siège social de SUTER CATHERINE est situé 2 Pl Fulgence Bienvenue Imm villa Florence 3eme Etage Lot N°36, 77600 Bussy-Saint-Georges.
SUTER CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTER CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTER CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTER CATHERINE.
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