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SUTER PASCAL

Active
Siren480 085 562Entrepreneur individuel68220 LIEBENSWILLERCréée le 01 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2004 sous le numéro SIREN 480 085 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue d'Oltingue, 68220 Liebenswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de SUTER PASCAL

Dénomination
SUTER PASCAL
SIREN
480 085 562
SIRET (siège)
480 085 562 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19480085562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 085 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
14 RUE D'OLTINGUE, 68220, LIEBENSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTER PASCAL

Arts du spectacle vivant

Finances de SUTER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 LIEBENSWILLERSiègeActif

    480 085 562 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 9001Z

Documents juridiques de SUTER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur SUTER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SUTER PASCAL ?

Le numéro SIREN de SUTER PASCAL est 480 085 562. Le SIRET de son siège social est 480 085 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19480085562.

Où se situe le siège social de SUTER PASCAL ?

Le siège social de SUTER PASCAL est situé 14 rue d'Oltingue, 68220 Liebenswiller.

SUTER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTER PASCAL.

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