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SUTER PASCAL

Active
Siren488 926 379Entrepreneur individuel66230 LE TECHCréée le 07 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SUTER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifié par le SIREN 488 926 379. Elle est domiciliée Lieu Dit le Banat, 66230 Le Tech. L'entreprise déclare le code NAF 9003B comme activité principale.

Fiche d'identité de SUTER PASCAL

Dénomination
SUTER PASCAL
SIREN
488 926 379
SIRET (siège)
488 926 379 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51488926379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 926 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
07 mars 2006
Siège social
LIEU DIT LE BANAT, 66230, LE TECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTER PASCAL

Autre création artistique

Finances de SUTER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SUTER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66230 LE TECHSiègeActif

    488 926 379 00014 · ouvert le 07 mars 2006 · NAF 9003B

Documents juridiques de SUTER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SUTER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SUTER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur SUTER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SUTER PASCAL ?

Le numéro SIREN de SUTER PASCAL est 488 926 379. Le SIRET de son siège social est 488 926 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51488926379.

Où se situe le siège social de SUTER PASCAL ?

Le siège social de SUTER PASCAL est situé Lieu Dit le Banat, 66230 Le Tech.

SUTER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTER PASCAL.

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