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SUTOMA

Active
Siren820 661 445SCI01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLECréée le 01 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SUTOMA est une SCI immatriculée le 1er juin 2016 sous le numéro SIREN 820 661 445. Elle est domiciliée 449 Rte de Saint Jean Bichard, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE AINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUTOMA

Dénomination
SUTOMA
SIREN
820 661 445
SIRET (siège)
820 661 445 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90820661445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 661 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2016
Siège social
449 RTE DE SAINT JEAN BICHARD, 01540, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SUTOMA

Acquisition, construction, propriété, aménagement, administration et exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers bâtis ou non et de tous droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SUTOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SUTOMA

CA

CHRISTOPHE AINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

AM

AMELIE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SUTOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLESiègeActif

    820 661 445 00024 · ouvert le 30 avril 2016 · NAF 6820B

  • 01540 VONNASFermé

    820 661 445 00016 · ouvert le 30 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUTOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SUTOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SUTOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUTOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AINE Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Amélie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-01 · Début d'activité : 2016-04-30

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur SUTOMA

Quel est le numéro SIREN de SUTOMA ?

Le numéro SIREN de SUTOMA est 820 661 445. Le SIRET de son siège social est 820 661 445 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90820661445.

Qui dirige SUTOMA ?

SUTOMA est dirigée par CHRISTOPHE AINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUTOMA ?

Le siège social de SUTOMA est situé 449 Rte de Saint Jean Bichard, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle.

SUTOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTOMA.

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