SUTTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 178 k€
- Effectif
- Non publié
SUTTEL est une SA immatriculée le 20 mars 1964 sous le numéro SIREN 464 800 341. Elle est domiciliée Ld les 4 Canaux, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale. Elle est dirigée par ARLETTE MARTIN, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de SUTTEL
INSEE- Dénomination
- SUTTEL
- SIREN
- 464 800 341
- SIRET (siège)
- 464 800 341 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39464800341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 464 800 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 178 365,35 €
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 20 mars 1964
- Siège social
- LD LES 4 CANAUX, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SUTTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUTTEL
INSEEÉtablissements de SUTTEL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeFermé
464 800 341 00024 · ouvert le 01 octobre 1963 · NAF 524W
- 34000 MONTPELLIERFermé
464 800 341 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
464 800 341 00032 · ouvert le 01 mai 1969 · NAF 702C
- 34000 MONTPELLIERFermé
464 800 341 00065 · ouvert le 01 octobre 1975 · NAF 702C
Documents juridiques de SUTTEL
INPIComptes annuels de SUTTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUTTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SUTTEL. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-15.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SUTTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1964
Questions fréquentes sur SUTTEL
Quel est le numéro SIREN de SUTTEL ?
Le numéro SIREN de SUTTEL est 464 800 341. Le SIRET de son siège social est 464 800 341 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39464800341.
Qui dirige SUTTEL ?
SUTTEL est dirigée par ARLETTE MARTIN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SUTTEL ?
Le siège social de SUTTEL est situé Ld les 4 Canaux, 34250 Palavas-les-Flots.
SUTTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTEL.
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