SUTTEL OLIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 420 522 609, SUTTEL OLIVIER est un entrepreneur individuel créé le 14 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Henri Lebert, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de SUTTEL OLIVIER
INSEE- Dénomination
- SUTTEL OLIVIER
- SIREN
- 420 522 609
- SIRET (siège)
- 420 522 609 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR01420522609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 522 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 14 octobre 2006
- Siège social
- 26 RUE HENRI LEBERT, 68000, COLMAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SUTTEL OLIVIER
DEPANNAGE SANITAIRE
Finances de SUTTEL OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SUTTEL OLIVIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SUTTEL OLIVIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
420 522 609 00049 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 4322A
- 68000 COLMARFermé
420 522 609 00023 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 453E
- 68600 NEUF-BRISACHFermé
420 522 609 00031 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 453E
Documents juridiques de SUTTEL OLIVIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SUTTEL OLIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTEL OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SUTTEL OLIVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUTTEL OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2011. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n ° 11/00131
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 11/00131 n° LJ 11/115, date de cessation des paiements : 18 novembre 2009, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David) 11, avenue de Fribourg à 68000 Colma, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de SUTTEL OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SUTTEL OLIVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n ° 11/00131
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 11/00131 n° LJ 11/115, date de cessation des paiements : 18 novembre 2009, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David) 11, avenue de Fribourg à 68000 Colma, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 14 octobre 2006
Questions fréquentes sur SUTTEL OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de SUTTEL OLIVIER ?
Le numéro SIREN de SUTTEL OLIVIER est 420 522 609. Le SIRET de son siège social est 420 522 609 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01420522609.
Où se situe le siège social de SUTTEL OLIVIER ?
Le siège social de SUTTEL OLIVIER est situé 26 rue Henri Lebert, 68000 Colmar.
SUTTEL OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SUTTEL OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SUTTEL OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUTTEL OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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