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SUTTER

Active
Siren420 519 365549957430 SARRALBECréée le 15 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SUTTER est une 5499 immatriculée le 15 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 519 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Burger Sarralbe, 57430 Sarralbe. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS SUTTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SUTTER

Dénomination
SUTTER
SIREN
420 519 365
SIRET (siège)
420 519 365 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66420519365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 519 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
2 RUE JEAN BURGER SARRALBE, 57430, SARRALBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER

CAFE RESTAURANT TRAITEUR HOTEL PREPARATION DE PLATS A EMPORTER VENTE AMBULANTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES

Finances de SUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER

FS

FRANCOIS SUTTER

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57430 SARRALBESiègeActif

    420 519 365 00019 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de SUTTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SUTTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2016. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; réf : 16/000342

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 juillet 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; réf : 2016/00342

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUTTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; réf : 16/000342

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 juillet 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; réf : 2016/00342

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur SUTTER

Quel est le numéro SIREN de SUTTER ?

Le numéro SIREN de SUTTER est 420 519 365. Le SIRET de son siège social est 420 519 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66420519365.

Qui dirige SUTTER ?

SUTTER est dirigée par FRANCOIS SUTTER, gérant.

Où se situe le siège social de SUTTER ?

Le siège social de SUTTER est situé 2 rue Jean Burger Sarralbe, 57430 Sarralbe.

SUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SUTTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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