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SUTTER

Active
Siren814 669 313SCI31200 TOULOUSECréée le 16 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 669 313, SUTTER est une SCI créée le 16 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 331 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE SUTTER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SUTTER

Dénomination
SUTTER
SIREN
814 669 313
SIRET (siège)
814 669 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25814669313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 669 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2015
Siège social
331 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SUTTER

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé,de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SUTTER

JS

JEAN-PHILIPPE SUTTER

Autre

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

AS

ANNE SUTTER

Autre

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    814 669 313 00011 · ouvert le 28 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SUTTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SUTTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SUTTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-28

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2015

Questions fréquentes sur SUTTER

Quel est le numéro SIREN de SUTTER ?

Le numéro SIREN de SUTTER est 814 669 313. Le SIRET de son siège social est 814 669 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25814669313.

Qui dirige SUTTER ?

SUTTER est dirigée par JEAN-PHILIPPE SUTTER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SUTTER ?

Le siège social de SUTTER est situé 331 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

SUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SUTTER.

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